Conditions générales de vente ProxyStock

Conditions générales de vente ProxyStock
Les présentes Conditions Générales sont complétées par un Règlement d’ordre intérieur (ROI) applicable sur chaque Site ProxyStock, consultable à tout moment sur https://www.proxystock.be/legal/roi.html.
Article 1. Objet et définitions
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats entre la société à responsabilité limitée « Socoa », ayant son siège à 1780 Wemmel, Obberg 17 boîte 0, inscrite sous le numéro d’entreprise 0740.869.766 (ci-après dénommée « ProxyStock ») et les utilisateurs (ci-après dénommés « le Client ») du stockage (en ce compris tout produit de stockage tel que parking, grandes surfaces, etc., ci-après dénommées « Unité ») et à tous les services livrés par ProxyStock.
L’Unité de Stockage, produit ou service utilisé dans le site ProxyStock est dénommé « l’Unité de Stockage », et le contrat de stockage incluant les présentes Conditions Générales est dénommé ci-après « le Contrat de Stockage ». Tous biens entreposés ou placés où que ce soit dans/sur le site ProxyStock (incluant l’Unité de Stockage) sont dénommés « les Biens ». 
Aux fins des présentes, on entend par :
•	« Site » : l’ensemble immobilier et ses accès (intérieurs et extérieurs, parkings, zones d’approche) où est située l’Unité de Stockage.
•	« Règlement d’ordre intérieur » ou « ROI »: les règles d’accès, d’usage, de sécurité et de comportement applicables sur le Site, publiées et tenues à jour sur https://www.proxystock.be. Le ROI fait partie intégrante du Contrat de Stockage par référence.
Hiérarchie contractuelle : En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévalent sur le ROI. Le ROI complète et précise les Conditions Générales, notamment pour un site opéré sans personnel.
Le Contrat de Stockage n’entre pas dans le champ d’application de la loi du 30 avril 1951 relative aux baux commerciaux ou des décrets régionaux ayant le même objet.
Article 2. Occupation et utilisation
2.1 ProxyStock accorde au Client le droit d’occuper et d’utiliser l’Unité de stockage conformément aux conditions contractuelles, à des seules fins d’entreposage de biens non-défendus par ce contrat, à l’exclusion de tout bien illégal quelconque.
Le Client ne peut utiliser l’Unité de stockage à d’autres fins. 
Le Client reconnaît et accepte expressément que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme créant un quelconque droit réel ou autre droit sur l’Unité de stockage.
ProxyStock ne pourra en aucune circonstance être qualifié de dépositaire ou de gardien tant de l’Unité de stockage que des Biens. Par la signature du Contrat, le Client garantit qu’il est seul détenteur de la propriété ou autre titre sur les Biens et accepte toute responsabilité du fait de ces biens. Le Client indemnise et s’engage à garantir ProxyStock de tout(e) réclamation, coût, action ou recours de tiers, du fait de ces Biens, y compris tout litige concernant la propriété ou la possession de ces Biens. 
2.2 Le Client utilisera et entretiendra l’Unité de Stockage de façon diligente et en conformité avec l’utilisation autorisée et l’Accord. L’Unité de Stockage doit être fermée à clé (en ce compris fermée digitalement par le biais de l’Application) et propre à tout moment. 
Le Client respectera les réglementations environnementales en vigueur dans le centre de stockage, y compris, sans limitation, celles qui ont trait au recyclage, à l’élimination des déchets, à l’utilisation de l’énergie et de l’eau et aux économies d’énergie. Le Client est responsable d’éliminer toute saleté et tout déchet dans l’Unité de Stockage. Le Client n’est pas autorisé à se débarrasser de déchets ou Biens (ou de toute partie des Biens) à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Unité de Stockage, en ce compris sur les espaces de stationnement du centre de stockage, sous peine d’une amende d’au moins EUR 50 par m3 pour couvrir les frais d’élimination (des déchets). 
2.2bis Respect du Règlement d’Ordre Intérieur
Le Client s’engage à respecter en tout temps le ROI en vigueur sur le Site. À ce titre, sont notamment rappelés :
(a) l’interdiction stricte de fumer et de vapoter sur l’ensemble du Site (intérieur/extérieur), ainsi que l’interdiction d’utiliser des aérosols, fumigènes ou tout procédé générant fumées/brumes/poussières susceptibles de déclencher les détecteurs (cf. ROI « Sécurité incendie ») ;
(b) l’obligation de propreté et d’élimination des déchets, avec pénalité minimale de 50 EUR/m³ en cas de manquement (art. 2.2 et ROI « Espaces communs ») ;
(c) l’usage des chariots/équipements sous seule responsabilité du Client et leur restitution immédiate, à défaut pénalités telles que précisées au ROI.
Tout déclenchement intempestif d’alarme causé par le Client (ou par ses préposés/ayants droit) donne lieu au remboursement intégral des coûts d’intervention et de remise en service.
2.3 Le Client confirme qu’il a accepté l’Unité de Stockage en bon état et que cette Unité de Stockage est conforme à l’utilisation réglementaire et contractuelle qu’il en envisage. Le Client accepte expressément le niveau et les mesures de sûreté et de sécurité. Dans les limites autorisées par la loi, ProxyStock ne sera tenu d’aucune responsabilité ni d’aucune garantie au titre tant de l’occupation et l’utilisation réglementaire et contractuelle que des attentes en matière de sûreté et de sécurité. 
Le Client reconnaît avoir été informé des caractéristiques physiques de l'Unité de Stockage, notamment sa localisation éventuelle en sous-sol ou en étage, et accepte les risques inhérents à ces caractéristiques (humidité, température, accessibilité).
2.4 Le Client accepte que toutes les références à la taille de l’Unité de Stockage sont purement indicatives. Toute différence entre la taille réelle de l’Unité de Stockage et celle indiquée au Contrat de Stockage ne donnera à aucune des parties aucun droit ni ajustement tarifaire. 
2.5 Le Client s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives locales ou nationales, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant. 
Le Client s’engage également à respecter les règles éventuelles imposées par les règlements de copropriété, d’urbanisme, ou toutes autres réglementations locales applicables au site où est située l’Unité de Stockage.
2.5bis En cas d’entreposage de biens professionnels ou de marchandises, le Client reconnaît que l’Unité de Stockage n’a pas vocation à répondre aux normes d’un entrepôt agréé. Il déclare que les marchandises stockées ne nécessitent pas de conditions réglementaires spécifiques (froid, hygiène, douane, etc.).
2.6 Le Client reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à son Unité de Stockage ou utilisant son code d’accès/son compte d’accès/son Application, étant entendu que ces tiers personnes seront réputées être « le Client ». 
2.7 Le Client est tenu d’utiliser l’Unité de Stockage de sorte de n’occasionner ou risque d’occasionner aucun dommage à l’environnement ou tout autre trouble aux autres utilisateurs (par exemple bruit de radio ou de machine, poussière, odeur, fuites), et est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter de tel dommage environnemental ou de telle nuisance. 
2.8 Le Client n’est pas autorisé : 
- à utiliser l’Unité de Stockage, un ou des emplacement(s) de parking ou tout espace du site ProxyStock à des fins de logement, d’habitation temporaire ou d’hébergement, même ponctuel ;
- à utiliser l’Unité de Stockage comme lieu de travail, bureaux ou autres ;
- à exercer une activité commerciale depuis son Unité de Stockage ;
- à établir le siège social ou d’établissement dans l’Unité de Stockage ;
- à utiliser l’Unité de Stockage à des fins d’activités illégales, criminelles, immorales ou de fraude fiscale ;
- à brancher ou connecter des appareils électriques ou autres services, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de ProxyStock ; tout appareil électrique autorisé devra être éteint et débranché durant l’absence du Client ;
- à installer des éléments fixes dans ou sur l’Unité de Stockage, sans accord préalable écrit de ProxyStock.
2.9 Le Client a la stricte interdiction d’entreposer les biens suivants dans son Unité de Stockage (cette liste n’étant pas exhaustive) : 
- bijoux, fourrures, objets d’art, des pièces de collection ou des objets irremplaçables, des objets avec une valeur affective ou valeur spéciale ;
- argent liquide, titres, actions ou parts ;
- tout objet émettant fumée ou odeur ;
- oiseaux, poissons, animaux ou tous autres animaux morts ou vivants ;
- déchets (incluant les déchets animaux et matières toxiques et/ou dangereuses) ;
- alimentation et autres denrées périssables (sujet à la pourriture) à moins qu’elles ne soient bien emballées de façon à être protégées et à ne pas attirer de la vermine et à ne causer aucune autre forme de nuisance ; 
- armes à feu, explosifs, armes et munitions ; 
- toute substance illégale telle que drogues, objets illégaux ou obtenus illégalement tels qu’objets volés ou de contrebande, etc. ;
- produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques ; 
- amiante et/ou amiante traité ;
- engrais (artificiels) ;
- bouteilles de gaz ou tout autre gaz comprimé et/ou batteries qui ne peuvent en aucun cas être rechargées sur Site ;
- feux d’artifice ;
- épaves de voiture et/ou de moto ; l’entreposage de voitures et/ou motos (anciennes), qui ne sont pas des épaves, est autorisé, étant entendu que doit alors être placé sous la voiture et/ou moto un plateau de protection (approuvé par ProxyStock) pour empêcher les fuites d’huile ayant des conséquences sur l'environnement, de même la présence de carburant dans les réservoirs doit être réduite au minimum ; le Client devra en outre maintenir pendant toute la durée du Contrat de Stockage une assurance auto et/ou moto spécifique et adaptée, et ce dans la mesure où les véhicules terrestres à moteur ne sont pas couverts par l’assurance marchandises clients telle que visée dans les présentes Conditions Générales ; 
- produits et liquides combustibles ou inflammables incluant les parfums, le diesel et l’essence (exception faite du minimum autorisé tel que mentionnée ci-dessus pour les voitures et motos) ;
- toutes autres substances ou préparations toxiques, inflammables ou dangereuses, et classées ou définies comme telles par les lois et réglementaires en vigueur, comme : 
•	Substances et préparations explosives telles que toutes bombes aérosol y compris, désodorisants, laque pour cheveux, peinture automobile, vernis et dégivreur de parebrise ; vaporisateurs et gaz (liquides) tels que GPL, hydrogène, acétylène, gaz propane et butane ; 
•	Les substances oxydantes et préparations telles que l’hydrogène et autres peroxydes, chlorates, salpêtre et des acides perchloriques forts ;
•	Substances et préparations (fortement) inflammables telles que pétrole, benzène, alcool à brûler ou alcool méthylique, térébenthine, white spirit, acétone, peinture, dégivreur de pare-brise, désodorisant, adhésifs néoprène ;
•	Substances et préparations (fortement) toxiques telles qu’alcool méthylique, détachants, pesticides ;
•	Substances et préparations nocives telles que produits de nettoyage, diluants pour peinture, produits de préservation du bois, détachants peinture ;
•	Substances et préparations caustiques telles que déboucheurs de canalisations, produits de détartrage, soude caustique, acides forts, produits caustiques tels que nettoyants pour four et WC ;
•	Substances et préparations irritantes ; 
•	Substances et préparations sensibilisantes ;
•	Substances et préparations cancérigènes ;
•	Substances et préparations mutagènes ;
•	Substances et préparations toxiques pour la reproduction ;
•	Substances et préparations dangereuses pour l’environnement telles que CFCs, PCBs et PCTs ; pesticides et métaux lourds comme le mercure dans les thermomètres, cadmium et zinc provenant des batteries, le plomb et le cuivre ;
•	Pesticides et herbicides.
2.10 En cas de non-respect par le Client des articles 2.8 et/ou 2.9, le Client devra indemniser ProxyStock de tout dommage pouvant en résulter, et le Client s’exposera à des poursuites pénales. Il est à noter que ProxyStock ne procède à aucun contrôle ou vérification des Biens et de leur conformité aux présentes conditions contractuelles. 
2.11 Dans l’hypothèse où le Client serait soupçonné d’utiliser l’Unité de Stockage en violation du Contrat de Stockage, en particulier de l’article 2 des présentes, ProxyStock se réserve le droit d’en aviser les autorités compétentes, et de leur autoriser l’accès à l’Unité de Stockage aux fins de vérification, et ce aux frais exclusifs du Client. ProxyStock pourra alors, sans y être obligée, en aviser le Client. 
Article 3. Utilisation de l’Application Mobile D’Accès
3.1 L’Application Mobile d’accès (ci-après, dénommé « l’Application ») est disponible pour tous les Clients qui acceptent d’être liés par les présentes Conditions Générales afin de : 
1.	D’obtenir un accès sans contact à un centre de stockage ProxyStock en utilisant, le cas échéant, leurs données de géolocalisation; et
2.	Pour les Clients ayant déjà conclu un Contrat de Stockage avec ProxyStock, de créer un compte (le « Compte Application »)  leur permettant d’accéder à différentes fonctionnalités (les « Services ») liées à leur Contrat de Stockage (telles que la gestion des factures). 
ProxyStock peut modifier, ajouter ou supprimer toute fonctionnalité de l’Application sous réserve d’en informer préalablement le Client. Il est précisé que toute modification de l’Application n’entraîne aucune modification du Contrat de Stockage en vigueur, ni aucune modification des présentes Conditions Générales.
3.2 Pour accéder à l’Application, le Client doit conclure un Contrat de Stockage avec ProxyStock et doit accepter la version en vigueur des Conditions Générales en poussant le bouton dédié dans l’Application. 
3.3 L’Application permet au Client, pendant les heures d’ouvertures,  d’ouvrir les portes qui donnent accès au centre de stockage de ProxyStock et à l’Unité de Stockage louée.
3.4 Pour pouvoir utiliser l’Application, le Client doit autoriser l’accès Bluetooth à ladite Application, ajouter le centre de stockage ProxyStock situé dans le lieu où se trouve l’Unité de stockage loué. 
3.5 Le Client peut mais n’est pas obligé d’autoriser l’Application à accéder à ses données GPS afin de trouver automatiquement le centre de stockage ProxyStock le plus proche. 
3.6 Le Client comprend et accepte dans tous les cas qu’il reste entièrement responsable vis-à-vis de ProxyStock de la bonne exécution du Contrat de Stockage, en ce compris lorsqu’il partage son accès à des tiers. 
En cas de partage volontaire des accès numériques à des tiers (compte, code d’entrée, Application), le Client reste seul responsable des actes commis par ces tiers, comme s’il en était personnellement l’auteur.
3.7 Le Client qui souhaite utiliser les Services doit créer un Compte Application, étant entendu que seuls les Clients ayant conclu un Contrat de Stockage avec ProxyStock peuvent créer un Compte Application ;
3.8 Afin de créer un Compte Application, le Client doit d’abord s’identifier et peut être amené à reconfirmer son identité donnée via un processus numérique sécurisé.
3.9 Un Client peut créer plusieurs Comptes Application en utilisant les mêmes informations d’identification, à des fins déterminées par le Client (par exemple, avoir un compte professionnel et un compte privé). 
3.10 Les Services actuellement offerts au Client ayant créé un compte client sont les suivants : 
- le Client peut consulter et payer les factures de ProxyStock via son compte client disponible sur le site web ; 
- le compte client fournit des informations concernant la ou les Unité(s) de Stockage louée(s) par le Client, notamment leur numéro d’identification, le type d’accès, la disponibilité du chauffage dans l’Unité de Stockage, la taille de l’Unité de Stockage, le loyer mensuel payé (taxes comprises) et la date de l’emménagement ;
- le Client peut, depuis son compte client, consulter et mettre à jour, le cas échéant, les informations concernant a) son profil, tel que la langue de communication choisie, son pseudonyme, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et son adresse ; b) le mode de paiement choisi ; c) les paramètres de facturation et d) les paramètres de l’Application Mobile concernant la langue utilisée, les services de géolocalisation, les services Bluetooth, les services TouchID/FaceID. 
ProxyStock se réserve le droit d’exiger à tout moment une vérification d’identité complémentaire par voie électronique (vidéo-identification, carte e-ID, double authentification), pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
Article 3bis. Clause de non-responsabilité concernant l’Application
Le client reconnait que l’Application n’a pas été développée pour répondre à ses besoins spécifiques et qu’il lui appartient donc de vérifier que les fonctionnalités de l’Application répondent à ses besoins tels que décrits sur place de marché ou dans le corps des présentes Conditions Générales. ProxyStock fournit l’Application en l’état et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou de fonctionnement correct, sans erreur ou ininterrompue de l’Application. Le Client est également conscient que l’Application et/ou son contenu sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans préavis. 
Dans les limites autorisées par la loi, ProxyStock décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon du contenu, des produits ou des services contenus dans l’Application Mobile. ProxyStock n’assume donc aucune responsabilité concernant l’Application, sa disponibilité ou l’exactitude des données contenues dans l’Application, et toute responsabilité de ProxyStock pour des dommages directs ou indirects liés à l’Application est expressément exclue. Le Client reconnaît que l’utilisation de l’Application se fait à ses propres risques.
ProxyStock ne peut être tenu responsable de l’interruption de l’accès numérique ou physique au site de stockage en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique ou de maintenance planifiée, sauf en cas de faute lourde avérée.
Article 4. Durée du Contrat de Stockage
4.1 A défaut de disposition contraire stipulée aux conditions particulières, le Contrat de Stockage est conclu pour une durée initiale minimale d’un (1) mois. À l’issue de cette période initiale, le Contrat de Stockage sera reconduit pour une durée indéterminée et chaque partie pourra y mettre fin moyennant un préavis écrit d’au moins quinze (15) jours, notifié par courrier électronique à l’adresse contact@proxystock.be .
Si ce délai de préavis n’est pas respecté, le préavis sera valable mais le contrat sera effectivement résilié à la fin du mois suivant pour lequel une facture (frais d’entreposage et redevances) sera émise.
4.2 Le Client reconnaît que le Contrat de Stockage conclu avec ProxyStock n’entrera en vigueur tant que : 1) le Client ne sera pas identifié en ligne ou dans un centre de stockage de ProxyStock, et ce au plus tard à la date d’emménagement prévue dans le Contrat de Stockage ; et 2) le processus d’identification n’autre pas abouti à un résultat positif. Si le Client ne remplit pas ces conditions, aucun Contrat de Stockage ne sera conclu entre les Parties et ProxyStock procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées à ce titre par le Client.
Article 5. Paiement des frais et charges de stockage
5.1 Charges et frais de stockage
L’ensemble des frais et charges de stockage est facturé mensuellement par ProxyStock, avec le cas échéant le montant de la TVA exigible. À la conclusion du Contrat de Stockage, le Client doit payer la première facture comprenant les frais de stockage, les frais de service et les coûts liés au premier mois d’utilisation de l’Unité de Stockage ;
Lors de la conclusion du Contrat de Stockage, ProxyStock peut demander au Client de verser une caution équivalent au moins à un mois de frais de loyer, à titre de garantie pour le bon respect du Contrat de Stockage. Sans que cela ne forme une obligation, ProxyStock peut utiliser cette caution pour récupérer tous les frais, charges et coûts impayés résultant d’une quelconque non-conformité. Si ProxyStock estime nécessaire de puiser dans la caution, le Client devra alors immédiatement procéder à un versement pour à nouveau compléter le montant initialement prévu pour la caution. 
Aucun intérêt n’est versé sur les dépôts effectués. 
5.2 Les frais de Stockage resteront inchangés durant les six (6) premiers mois du Contrat de Stockage. ProxyStock se réserve le droit de modifier périodiquement les frais après cette période. Les frais revus sont applicables 30 jours après la notification écrite de ProxyStock (la « Période de Notification »). Si un Client Particulier n’est pas d’accord avec la révision des frais et charges de stockage, il est libre de résilier son Contrat de Stockage, sans frais, durant la Période de Notification ; la résiliation du Contrat de Stockage prendra alors effet au terme de cette période. 
5.3 Modalités de paiement
a) Le Client doit payer à l’avance les frais et charges de stockage facturés au titre du premier mois d’utilisation de l’Unité de Stockage en utilisant les méthodes de paiement en ligne proposées par ProxyStock via sa plateforme en ligne ; ou 
b) Le Client s’engage également à payer toutes les factures ultérieures émises par ProxyStock pour l’utilisation de l’Unité de Stockage et ce au plus tard à la date de début de la période à laquelle elles se rapportent (principe de la facturation à la date anniversaire) et selon la (les) périodicité(s) stipulée(s). A cette fin, le Client s’engage à accorder à ProxyStock le droit d’encaisser directement tout montant qui sera facturé au titre des frais et charges de stockage en utilisant le même mode de paiement que celui prévu lors de la conclusion initiale du Contrat de Stockage. 
c) Le Client reconnaît en outre que ProxyStock a le droit de ne pas renouveler le Contrat de Stockage en fin de mois si le Client décide d’annuler le droit accordé à ProxyStock d’encaisser directement les frais de stockage facturés par le biais du mode de paiement récurrent de son choix. 
d) ProxyStock n’est en aucun cas responsable du traitement technique du paiement ni de l’exécution effective du paiement. Le paiement des frais de stockage est opéré par et via la plateforme sécurisée d’une société tierce dûment autorisée (« l’Organisme de Paiement »). Cet Organisme de Paiement reste seul responsable et garantit la certification de sa plateforme ainsi que la sécurité des données relatives aux opérations de paiement effectués entre le Client et ProxyStock, et qui sont utilisées, traitées ou stockées au nom et pour le compte de ProxyStock. 
e) Le Client doit personnellement supporter les frais appliqués par son établissement financier pour le transfert du montant des frais de stockage à ProxyStock. 
5.4 Droits du Client en cas d’annulation et de rétractation
Le Client reconnaît et accepte qu’en cas de modification ou d’annulation du Contrat de Stockage avant la date de mise à disposition de l’Unité de Stockage, il sera redevable à ProxyStock d’un montant égal à 15 jours des frais et charges de stockage facturés. Le solde des frais et charges de stockage initialement payés lors de la conclusion du Contrat de Stockage sera remboursé par ProxyStock dans les meilleurs délais. Un tel remboursement ne se fera jamais en espèces et les frais d’assurance payés ne sont aucunement remboursables. 
5.5 Lorsque le Contart de Stockage est conclu à distance, par dérogation à la clause 5.4 ci-dessus, le Client Particulier a le droit de se retirer du Contrat de Stockage dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa conclusion, sans avoir à fournir de justificatif. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client Particulier doit informer ProxyStock de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration explicite au moyen d’un courrier électronique adressé à hello@proxystock.be . Le Client Particulier peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe I, mais ceci n’est nullement obligatoire. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client Particulier envoie la communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration des quatorze (14) jours du délai de rétractation . Lorsqu’un Client Particulier se rétracte de son Contrat de Stockage, ProxyStock rembourse tous les paiements reçus de ce dernier, sans délais et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où ProxyStock a été informée de la volonté du Client Particulier de résilier le Contrat de Stockage. ProxyStock effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Particulier lors de la conclusion initiale du Contrat de Stockage. Le Client Particulier n’encourra aucun frais du fait de ce remboursement. Si le Client Particulier a demandé de déjà commencer à utiliser l’Unité de Stockage avant la fin du délai de rétractation, il devra payer à ProxyStock des frais et charges de stockage d’un montant proportionnel à la durée effective de l’utilisation de l’Unité de Stockage jusqu’à la date à laquelle il aura informé ProxyStock de sa décision de finalement se rétracter du Contrat de Stockage. 
5.6 Facturation
ProxyStock peut, à sa discrétion, procéder à la facturation papier ou électronique des frais de stockage mensuels (en utilisant l’adresse électronique spécifiée par le Client en cas de facturation électronique), ou ne simplement pas émettre de facture du tout. 
Le Client accepte en outre le courrier électronique comme moyen de communication adéquat et suffisant entre lui-même et ProxyStock, étant entendu qu’il reste libre d’utiliser d’autres moyens de communication documentés à des fins de preuve. 
5.7 Retard de paiement 
En cas d’échec du prélèvement automatique ou de refus de paiement par la carte bancaire enregistrée, le Client sera immédiatement notifié par voire électronique.
ProxyStock se réserve le droit : 
(i) de représenter automatiquement le paiement dans un délai raisonnable ;
(ii) de suspendre l’accès à l’Unité de Stockage dès le cinquième (5è) jour suivant la date d’échéance en cas de non-régularisation complète ;
(iii) de facturer des frais et indemnités de 20 EUR après le premier rappel et de 50 EUR après chaque rappel consécutif, sauf en ce qui concerne les Clients Particuliers. 
Pour ces derniers, en cas de retard de paiement, aucun frais ne sera facturé pour le premier rappel envoyé. Le coût total des frais pour les rappels ultérieurs ne pourra excéder le montant maximum de 20 EUR, majoré du coût des frais postaux applicables au moment de l’envoi. En outre, ProxyStock sera en droit de réclamer au Client Particulier :
(i)	des intérêts de retard au taux fixé à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ; et 
(ii)	des dommages-intérêts forfaitaires aux montants maximums autorisés par l’article XIX.4 du Code de Droit Economique belge : 
a.	20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
b.	30 EUR majorés de 10% du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR, si le solde dû se situe entre 150,01 EUR et 500 EUR ; 
c.	65 EUR majorés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 EUR, avec un maximum de 2000 EUR, si le solde dû est supéreiur à 500 EUR. 
5.8 Si les frais et charges de stockage dus en vertu du Contrat de stockage ne sont pas payés dans les quinze (15) jours suivant la date d’échéance, ProxyStock dispose des droits supplémentaires suivants :
(i) résilier le Contrat de Stockage de plein droit; 
(ii) déplacer les Biens de l’Unité de Stockage vers une autre lieu de stockage choisi par ProxyStock, sans encourir de responsabilité quant aux pertes ou dommages résultant de ce déplacement ; 
(iii) facturer au Client l’intégralité des frais d’enlèvement des Biens de l’Unité de Stockage, leurs frais d’entreposage dans un autre lieu, ainsi que tous les coûts récurrents que ProxyStock pourrait être amené à supporter du fait de l’enlèvement ou le déplacement ultérieur des Biens ;
(iv) résilier le Contrat de Stockage et facturer en même temps une redevance d’occupation mensuelle d’un montant égal aux frais et charges de stockage mensuels ; 
(v) considérer les Biens entreposés dans l’Unité de Stockage comme étant abandonnés et en disposer à sa seule discrétion. 
5.9 ProxyStock pourra conserver le produit de la vente prévue à l’article 5.8 et l’utiliser pour couvrir les éventuelles dépenses encourues par ProxyStock dans l’exercice de ses droits au titre du présent article, ainsi que pour recouvrer tout montant dû par le Client en vertu du Contrat de Stockage. Le solde restant du produit résultant de la vente des Biens sera alors remboursé au Client (ou à la partie responsable en cas d’insolvabilité du Client) ; et dans la mesure où le Client ne peut être localisé ou ne réclame le solde du produit résultant de la vente des Biens, la somme sera conservée par ProxyStock pour le compte du Client. Aucune disposition de la présente clause ne porte atteinte au droit de ProxyStock au paiement des frais et charges de stockage ou de tout autre montant dû à ProxyStock au titre d’un Contrat de Stockage, que ProxyStock ait choisi ou non d’exercer tout ou partie de ses droits tels que décrits ci-dessus. 
5.10 Le Client accepte que tous les Biens se trouvant dans l’Unité de Stockage constituent une garantie pour le droit de ProxyStock au paiement des frais et charges de stockage et de toute autre somme due à ProxyStock ; de sorte que, l’accès aux Biens se trouvant dans l’Unité de Stockage pourra être refusé jusqu’au paiement intégral de ces montants ; Le Client accepte également que cette garantie puisse conduite à une perte des droits de propriété sur les Biens entreposés dans l’Unité de Stockage.
Le Client reconnaît en particulier que ProxyStock, en sa qualité de bailleur, dispose d’une garantie sur tous les Biens entreposés dans l’Unité de Stockage, conformément à l’article 20.1 de la Loi sur les Hypothèques (Livre III, Titre XVIII de l’ancien Code civil belge). 
5.11 Le compte client ProxyStock permet au Client de gérer le paiement des factures émises par ProxyStock. Le Client peut payer les factures en utilisant les moyens de paiement qui seront mis à sa disposition. 
5.12 Paiement automatique obligatoire
Le Client reconnaît que l’enregistrement d’une carte bancaire valide constitue une condition essentielle du Contrat. 
En cas d’invalidation de la carte bancaire ou d’impossibilité technique persistante de prélèvement, ProxyStock pourra exiger la mise à jour immédiate des moyens de paiement sous peine de suspension d’accès. 
5.13 ProxyStock n’est en aucun cas responsable du traitement technique du paiement lui-même, ni de l’exécution effective du paiement. Le paiement des services est opéré par et via l’interface d’une société tierce (le « Prestataire ») qui est seule responsable et garantit la certification de la plateforme et la sécurité des données relatives aux moyens de paiement proposés au Client, et que le Prestataire utilise, traite ou enregistre au nom et pour le compte de ProxyStock. 
Article 6. Mesures de Sécurité
6.1 Entrée et sortie du site/accès au site
Les Clients accèderont au site ProxyStock par le biais de l’Application à télécharger sur le smartphone du Client. 
ProxyStock ne permet pas l’accès à l’intérieur ou à l’extérieur du site, aux personnes/véhicules (suivant d'autres personnes/véhicules) qui n’auraient pas utiliser leur application pour l’ouverture des portes et/ou grilles. 
Les Clients doivent veiller à ce que les portes et grilles se referment après leur entrée ou sortie. 
L’accès est strictement personnel et ne peut en aucune circonstance être utilisé par un tiers. Si le Client souhaite donner l’accès à son Unité de Stockage à un tiers, le Client doit donner un accès spécifique à cette fin via cette option qui lui est offerte dans l’Application. Le Client est responsable des tiers pour lesquels ces accès ont été créés.
Sauf disposition contraire, le Client peut accéder à son Unité de Stockage de 7h00 à 22h00, 7 jours sur 7, sauf jours fériés et maintenance exceptionnelle. L’accès en dehors de ces heures d’ouverture n’est pas autorisé.
L’emménagement dans une nouvelle Unité de Stockage ne pourra se dérouler que pendant les heures d’ouverture.
ProxyStock n’est pas responsable des dysfonctionnements techniques temporaires, de la neige, entrave, etc., empêchant l’entrée et la sortie de l’Unité de Stockage, ou l’éventuelle utilisation des ascenseurs.
6.1bis Anti-« tailgating » et fermeture. 
Il est interdit d’entrer/sortir en suivant un autre usager sans actionner soi-même l’ouverture via l’Application. Le Client doit s’assurer de la fermeture complète des portes/grilles. Ces obligations sont détaillées au ROI et leur non-respect constitue un manquement contractuel.
6.2 Accès du Client à l’Unité de Stockage
Chaque Unité de Stockage est sécurisée par un système de verrouillage spécialement conçu pour l’utilisation de l’Application.
Le Client est seul responsable de la bonne fermeture de l’Unité de Stockage. Le Client n’est en aucun cas autorisé à installer une serrure ou autre mécanisme de blocage de la porte. 
6.3 Procédure en cas d’incendie
Chaque Client s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans tout le bâtiment et sont clairement identifiées et/ou identifiables. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client ne pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus, ouverture intempestive (ou non justifiée) de ces issues par un Client, entrainera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.
6.3bis Les consignes d’évacuation, la cartographie des issues et le point de rassemblement sont précisés dans le ROI affiché et en ligne. Le Client s’y conforme en toutes circonstances.
6.4 A l’intérieur du Site de Stockage
La limite de vitesse pour les véhicules motorisés est :
(a) une vitesse de sécurité ou ;
(b) 10km/h. Le parking n’est autorisé qu’aux places prévues et désignées à cet effet.
La réglementation de la circulation routière est applicable à l’intérieur du site. Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.
Les chariots, ascenseurs ou tout équipement fourni par ProxyStock pourront être utilisé par le Client sous sa seule responsabilité et à ses risques. Les Clients veilleront à ce qu’aucun de ces équipement et matériel ne soit utilisé par des enfants. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance à l’intérieur du site. 
Le Client est autorisé à utiliser les chariots mis à disposition par ProxyStock pour faciliter le transport de ses Biens au sein du centre de stockage. Après chaque utilisation, le Client est tenu de restituer immédiatement et correctement le chariot non-endommagé dans la zone désignée à cet effet (râtelier ou emplacement signalé). À défaut, une pénalité de EUR 200 sera facturée sur le compte du Client. 
Les Clients ne sont pas autorisés à conserver les chariots, propriété de ProxyStock à l’intérieur de leur Unité de Stockage, sauf à être redevables d’une somme forfaitaire complémentaire de 30 EUR par jour de rétention, sans préjudice de la pénalité mentionnée à l’alinéa précédent. 
Cette disposition vise à garantir la disponibilité du matériel pour l’ensemble des utilisateurs et à prévenir tout encombrement ou danger sur le site.
Le Client veillera à ne pas entreposer de Biens pour un poids supérieur au poids total au sol autorisé. Le Client est tenu de se renseigner auprès de ProxyStock de la limite de surcharge au sol et de s’y conformer.
Les Biens doivent être correctement disposés dans l’Unité de Stockage, sans reposer ou exercer de pression sur les murs. ProxyStock ne pourra être tenu responsable de tout(e) blessure ou dommage causé par les Biens ou aux Biens.
ProxyStock n’a pas d’obligation de réceptionner des Biens pour un Client.
Le Client s’engage à signaler sans délai à ProxyStock tout incident, anomalie ou dégât constaté sur le site ou dans son Unité de Stockage. À défaut, il pourra être tenu responsable de l’aggravation du dommage ou des conséquences subies par les autres utilisateurs.
Article 6bis. Vidéosurveillance et sécurité
Le site ProxyStock, y compris les zones intérieures (espaces communs) et extérieures (parking, accès, voiries), est placé sous vidéosurveillance en continu pour des raisons de sécurité des biens et des personnes, de prévention des infractions et de respect des présentes Conditions Générales.
Les enregistrements peuvent être utilisés par ProxyStock à des fins de :
-	constatation d’un manquement contractuel (ex. infraction à l’interdiction de réparations mécaniques, entreposage interdit, etc.) ;
-	identification d’un auteur d’acte illégal ou dommageable (dégradation, pollution, intrusion, abandon de véhicule…) ;
-	coopération avec les autorités compétentes (Police, Douanes, Pompiers…) en cas d’enquête ou de réquisition légale.
Les images sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation prolongée (constat, litige, procédure).
Le Client reconnaît avoir été informé de l’existence de ce dispositif, et accepte que les enregistrements puissent être utilisés à des fins probatoires ou pour faire valoir les droits de ProxyStock.
Le traitement des données de vidéosurveillance est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité de ProxyStock, disponible sur demande ou en ligne.
Article 7. Unités de stockage et disponibilité
7.1 Au plus tard
(i) au commencement du Contrat de Stockage et
(ii) à la date de mise à disposition de l’Unité de Stockage, celle-ci est louée par ProxyStock et acceptée par le Client, en bon état, propre et sans défaut.
7.2 ProxyStock a toujours la possibilité, sans frais supplémentaire pour le Client, de louer une Unité de Stockage différente de même taille ou plus grande.
7.3 Si Unité de Stockage de taille convenue n’est pas disponible à la date prévue pour l’emménagement, ProxyStock pourra soit :
(i) fournir au Client une autre Unité de Stockage adaptée aux souhaits du Client, soit
(ii) suspendre le Contrat de Stockage dans l’attente de la disponibilité d’une Unité de Stockage de taille convenue. Dans cette dernière hypothèse, où les obligations contractuelles du Client sont suspendues dans l’attente de la disponibilité de l’Unité de Stockage convenue, le Client ne doit aucun frais à la date de disponibilité de cette Unité. Le Client aura en outre la possibilité de résilier le Contrat de Stockage, contre remboursement des loyers et frais déjà payés. ProxyStock n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter du retard de disponibilité.
7.4 Le Client ne pourra en aucune manière se prévaloir, d’une quelconque exclusivité, d’un quelconque droit de propriété ou d’un droit d’occupation de l’Unité de Stockage. ProxyStock pourra à tout moment, après avoir informé le Client au moins 14 jours avant, demander au Client de déplacer ses Biens dans une autre Unité de Stockage que ProxyStock lui aura indiquée.
7.5 Si ProxyStock ne peut, pour quelque raison que ce soit, mettre à la disposition du Client l'Unité de stockage convenue, le Client n'est pas tenu d'accepter les solutions alternatives proposées par ProxyStock en application des clauses 7.2, 7.3 et 7.4 et a le droit de résilier immédiatement et sans frais le Contrat de Stockage lorsque le Client a préalablement fait savoir à ProxyStock que la taille de l'Unité de stockage est un élément essentiel ou substantiel au regard des objectifs poursuivis par le Client.
Article 8. Interdiction de sous-location et de cession
8.1 Le Client ne peut sous-louer ou partager l’Unité de Stockage en tout ou en partie.
8.2 Le Contrat de Stockage est conclu personnellement et le Client ne pourra le céder à un tiers sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de ProxyStock. Le droit d’occupation de l’Unité de Stockage est réservé exclusivement au Client.
8.3 ProxyStock a le droit de transférer ses droits et obligations découlant de l'Accord à toute autre société au sein du Groupe ProxyStock sans l'accord préalable du Client.
Article 9. Responsabilité et exclusion
9.1 L’entreposage des Biens dans l’Unité de Stockage et l'utilisation de l'Application Mobile sont et restent toujours aux seuls risques du Client. Dans les limites prévues par la loi, ProxyStock ne peut être tenu responsable pour les dommages causés aux Biens, quels qu'ils soient, ni pour les dommages matériels ou des pertes économiques subies par le Client. 
La responsabilité de ProxyStock ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant d'un conditionnement inadapté des Biens (emballages non étanches, biens posés à même le sol, absence de protection contre l'humidité, etc.).
ProxyStock ne fournit aucune garantie au Client quant à la surveillance du site ou de l’Unité de Stockage ou concernant la sécurité du Site de Stockage ou de l’Application Mobile.
ProxyStock ne prendra aucune mesure pour vérifier les Biens, pour contrôler que les Biens sont adaptés à un entreposage dans une Unité de Stockage, ou pour s’assurer que les Biens sont conformes aux réglementations en vigueur et aux conditions contractuelles. ProxyStock ne pourra être tenu responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage non approprié, dangereux ou illégal.
9.1bis ProxyStock ne peut être tenu responsable des dommages causés aux Biens par infiltration d'eau, condensation, humidité, dégât des eaux ou inondation, quelle qu'en soit l'origine (intempéries, défaillance du bâtiment, fait d'un tiers, réseaux communs, etc.), sauf en cas de faute lourde avérée et prouvée de ProxyStock. Le Client reconnaît être informé que certaines unités de stockage sont situées en sous-sol ou en zone à risque d'humidité accrue, et accepte expressément ce risque.
9.2 ProxyStock autorisera, sans nécessairement en avertir le Client, ou vérifier la régularité du contrôle, l’accès et le contrôle de l’Unité de Stockage en cas de requête de la Police, des Pompiers, de la Douane, sur présentation d’une décision de justice, ou de toute autre autorité administrative habilitée. ProxyStock ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un tel contrôle, notamment en cas de dommage aux Biens et/ou à la serrure et autres installations. Le Client demeure responsable à l’égard de ProxyStock de tout dommage que pourrait subir ProxyStock du fait de ces contrôles et inspections.
9.3 Le Client devra indemniser et garantir ProxyStock  de tous les coûts, réclamations, responsabilités, dommages et autres frais que ProxyStock  supporterait ou engagerait du fait de l’utilisation et occupation de l’Unité de Stockage ou de l’Application Mobile par le Client. Le Client garantira également sans limite ProxyStock  de toute réclamation ou action de tiers ou d’une quelconque autorité du fait de son occupation de l’Unité de Stockage ou de l’utilisation de l’Application Mobile.
9.4 ProxyStock ne pourra être tenu responsable de toute perte ou préjudice indirect tel que : échec de négociation, perte d’exploitation, perte de chance ou de réputation, ou de tout dommage résultant d’activités exercées par d’autres clients ou de l’obstacle du fait de tiers, à la bonne utilisation de l’Unité de Stockage.
9.5 Le Client convient et accepte que compte tenu
(a) de l’existence de l’assurance garantissant la valeur des Biens ;
(b) du fait que ProxyStock n’a pas à vérifier l’usage que le Client fait de son Unité de Stockage ;
(c) du fait que ProxyStock n’a pas les moyens d’évaluer les risques du Client, et 
(d) de la différence importante pouvant exister entre les loyers et frais payés par le Client et les dommages qu’il pourrait subir, les exclusions et limitations de responsabilité prévues à l’article 9 sont justes et raisonnables. 
Article 10. Obligation d’assurance
10.1 Le Client sera tenu de souscrire et maintenir pendant toute la durée du Contrat de Stockage, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les Biens contre tous les risques assurables, incluant expressément les risques d'incendie, vol, dégât des eaux, infiltration et humidité.
10.2 Cette assurance doit comporter une clause au bénéfice de ProxyStock en vertu de laquelle l'assureur renonce à tout recours contre ProxyStock, ses assureurs et ses cocontractants. À défaut, tout dommage ou perte des Biens quelle qu’en soit la cause (y compris en cas de grande négligence de ProxyStock), serait aux seuls risques et frais du Client.
10.3 La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation à tout recours contre ProxyStock, ses assureurs et ses cocontractants. Le Client devra en outre à la conclusion du Contrat de Stockage (et sur toute 1re demande de la part de ProxyStock), fournir une attestation d’assurance justifiant de cette obligation. Faute de pouvoir justifier d’une telle assurance, et tant qu’une telle attestation ne sera pas communiquée, Le Client sera tenu d’adhérer à la police tous risques, souscrite par ProxyStock pour ses clients. Le fait que cette attestation d’assurance n’ait pas été demandée par ProxyStock à la conclusion du Contrat de Stockage n’altère en rien cette obligation d’assurance pour le Client. 
10.4 Le Client s’engage à garantir ProxyStock, ses assureurs et cocontractants, contre tout recours engagé par les assureurs du Client contre ProxyStock.
Article 11. Entretien et réparation
11.1 ProxyStock pourra à tout moment procéder sur ou dans l’Unité de Stockage à des travaux d’entretien, réparations, agrandissement, décloisonnement et rénovation, y compris à l’installation d’équipements supplémentaires.
11.2 Les travaux de réparation et d’entretien effectués par ProxyStock dans l’Unité de Stockage ne peuvent constituer un manquement par ProxyStock à ses obligations contractuelles, même si de tels travaux avaient pour conséquence de limiter temporairement la jouissance de l’Unité de Stockage ou d’en empêcher l’accès. Le Client devra souffrir sans indemnité de quelque nature que ce soit, sans pouvoir prétendre à une réduction du montant du loyer ou autres frais, ou à la résiliation du Contrat de Stockage, tous travaux de réparation, d’entretien et de rénovation, même s’ils durent plus de quarante jours.
11.3 Le Client veillera à prendre toutes les mesures nécessaires pour ne causer aucun dommage à l’Unité de Stockage, et à la propriété des tiers. En cas de dommage causé aux tiers ou à la propriété de ProxyStock, ProxyStock sera en droit de faire procéder aux travaux de réparation aux frais du Client. Le Client s’engage dès à présent à régler de telles factures dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi.
11.4 En cas de nécessité, si ProxyStock doit accéder à l’Unité de Stockage pour les raisons susvisées, ProxyStock informera le client si le temps et l’urgence le permettent, qu’il doit, dans un délai raisonnable, déménager ses Biens dans une autre Unité. Faute de déménagement par le Client, ProxyStock procèdera ou fera procéder au déménagement des Biens dans une autre Unité de Stockage aux seuls risques du Client.
11.5 Le Client est invité à inspecter régulièrement son Unité de Stockage. Tout signe d'humidité, infiltration ou condensation doit être signalé sans délai à ProxyStock. À défaut de signalement, le Client ne pourra invoquer l'aggravation des dommages à l'encontre de ProxyStock.
Article 12. ProxyStock et accès des tiers
12.1 En principe ProxyStock et ses employés ne peuvent entrer dans l’Unité de Stockage qu’avec l’autorisation préalable du Client.
12.2 En cas d’urgence cependant, ProxyStock et ses employés sont autorisés à s’introduire dans l’Unité de Stockage sans autorisation et information préalable du Client. Les situations d’urgence comprennent les travaux d’entretien, de réparation, de rénovation, ou tout autre évènement soudain rendant nécessaire l’introduction urgente dans l’Unité de Stockage.
12.3 En outre, en cas de requête des autorités administratives habilitées, ProxyStock autorisera à tout moment l’accès à l’Unité de Stockage concernée.
12.4 ProxyStock et ses employés seront autorisés, sans autorisation préalable du Client, à s’introduire dans l’Unité de Stockage, en ouvrant la serrure si besoin, au cas où le Client ne respecterait pas ses engagements contractuels, ou serait suspecté de ne pas les respecter. Et plus particulièrement en cas de retard ou défaut de paiement des loyers et frais, ProxyStock pourra refuser au Client l’accès à son Unité de Stockage et ProxyStock sera autorisé à y accéder.
12.5 ProxyStock pourra (sans pour autant y être obligé), après ouverture de l’Unité de Stockage dans les conditions de l’article 12, réaliser l’inventaire des Biens présents dans l’Unité de Stockage.
12.6 ProxyStock n’est pas tenu de vérifier les droits d’accès à l’Unité de Stockage tant des tiers que des autorités administratives ou judiciaires requérant cet accès. ProxyStock ne pourra jamais être tenu responsable d’avoir permis un tel accès à des tiers.
Article 13. Non-respect du Contrat de Stockage et résiliation pour raisons de convenance
13.1 Dans l’hypothèse où le Client
(a) ne respecterait pas ses obligations, légales, réglementaires, ou découlant des usages ; ou
(b) ne respecterait pas ses obligations contractuelles (y compris le défaut de paiement des sommes dues) ; ou
(c) serait dans une situation d’insolvabilité,
ProxyStock pourra alors sans préavis, procéder à la résiliation de plein droit du Contrat de Stockage, et pourra poursuivre le paiement de toutes sommes dues en vertu du présent Contrat de Stockage.
13.1bis Le non-respect du ROI constitue un manquement aux présentes Conditions Générales. Selon la gravité/répétition, ProxyStock peut appliquer les mesures du présent article (blocage d’accès, pénalités, résiliation), sans préjudice de la refacturation des frais (p. ex. coûts d’alarme, nettoyage, décontamination), sans que cette liste ne soit exhaustive.
13.2 La résiliation sera alors notifiée au Client qui devra déménager ses Biens dans un délai de quatorze (14) jours. À défaut d’avoir déménagé ses Biens dans le délai imparti, ProxyStock pourra procéder à la vente des Biens dans les conditions visées à l’article 5.
13.3 Le Client, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un Client Particulier, sera tenu de rembourser à ProxyStock, tous les frais engagés pour recouvrer le montant de sa créance, s’élevant à 250 EUR minimum pour toute créance d’un montant inférieur à 1000 EUR, augmentés de 100 EUR par tranche de 500 EUR au-delà de 1000 EUR impayés. Ces montants seront limités conformément à l'article XIX.4,2° du Code belge de droit économique dans le cas de Clients Particuliers.
13.4 Le Client Particulier peut résilier le Contrat de Stockage, à tout moment, moyennant un préavis écrit de 15 jours et sans frais :
(a) après la reconduction tacite du Contrat de Stockage (conformément à l'article 4 des présentes Conditions Générales) ;
(b) si ProxyStock modifie un élément substantiel ou essentiel du Contrat de Stockage tel que mentionné aux clauses correspondantes des présentes Conditions Générales.
Article 14. Fin du Contrat de Stockage
14.1 Au terme du Contrat de Stockage, le Client s’engage à restituer l’Unité de Stockage dans l’état de propreté où il l’a trouvée. À défaut, le Client sera tenu de rembourser à ProxyStock les frais de nettoyage supportés.
14.2 Le Client devra laisser l’Unité de Stockage libre de tous Biens.
14.3 Tous Biens laissés sur place par le Client après le terme du Contrat de Stockage seront considérés comme transférés à ProxyStock ou abandonnés. Le Client devra supporter les frais de débarras (pour un montant minimum de 50 EUR/m³). Le Client demeure intégralement responsable de tous coûts et dommages résultant du déménagement de ses Biens. Le Client autorise expressément ProxyStock à vendre ses Biens.
14.4 En cas de décès du Client, ses ayants droit ou représentants légaux doivent informer ProxyStock dans un délai de 30 jours à dater du décès. ProxyStock pourra suspendre l’accès à l’Unité de Stockage jusqu’à réception des documents justifiant des droits des héritiers.
Article 15. Emplacements de Parking Extérieurs
15.1 ProxyStock met à disposition de certains Clients des emplacements de stationnement extérieurs identifiés et/ou identifiables par un marquage au sol (ci-après : « Emplacement de Parking »), exclusivement pour le stationnement de véhicules automobiles ou utilitaires légers appartenant au Client.
15.2 L’Emplacement de Parking n’est pas une unité de stockage et ne peut être utilisé à d’autres fins que le stationnement temporaire d’un véhicule en état de marche, immatriculé et assuré. Il est strictement interdit d’y entreposer des biens, remorques, containers, épaves, ou tout objet non rattaché au véhicule.
Il est strictement interdit d’effectuer des réparations, des vidanges, ou toute autre manipulation mécanique (y compris recharges de batterie, remplacement de pièces, intervention sur moteur ou système de freinage) sur les véhicules stationnés sur les Emplacements de Parking, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de ProxyStock.
En cas de violation de cette interdiction, une pénalité forfaitaire de 500 EUR sera immédiatement facturée au Client, sans préjudice des frais réels supplémentaires résultant d’un éventuel dommage au site, de nettoyage, de décontamination ou de remise en état.
15.2bis Seuls les véhicules immatriculés, assurés, en état de fonctionnement et non considérés comme épaves peuvent être stationnés sur l’Emplacement de Parking.
Il est strictement interdit d’y stationner :
-	des véhicules sans plaque d’immatriculation (même temporairement),
-	des véhicules manifestement hors d’usage (carcasses, véhicules brûlés ou accidentés),
-	des caravanes, remorques non tractées ou tout autre engin non motorisé ,
-	des véhicules servant de lieu d’habitation temporaire ou permanente.
ProxyStock se réserve le droit d’exiger à tout moment une preuve d’immatriculation valide et d’assurance en cours de validité, et d’en interdire l’accès en cas de non-respect. 
15.3 Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès aux autres emplacements ou à la circulation sur le site. Tout véhicule mal stationné pourra être déplacé aux frais du Client après mise en demeure restée sans effet pendant 24 heures, ou immédiatement en cas de danger ou d’obstruction manifeste.
15.4 ProxyStock n’assume aucune obligation de surveillance, gardiennage, ni responsabilité en cas de vol, vandalisme, dommages dus aux intempéries ou accidents survenus sur le parking, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de ProxyStock.
15.4bis Le Client s’engage à veiller à ce que le véhicule stationné ne présente aucun risque de fuite de liquide (huile moteur, carburant, liquide de refroidissement, etc.).
En cas de fuite ou de pollution constatée, le Client sera tenu responsable des frais de nettoyage, de décontamination ou de remise en état du sol, avec un minimum de facturation forfaitaire de 250 EUR, sans préjudice des frais réels exposés.
Il est fortement recommandé de placer un bac de rétention ou une bâche de protection sous le véhicule, en particulier pour les véhicules anciens ou peu utilisés.
ProxyStock pourra, en cas de pollution avérée, retirer immédiatement l’autorisation de stationnement et exiger l’enlèvement du véhicule aux frais du Client.
15.5 Le Client s’engage à maintenir son véhicule assuré (RC auto au minimum) pendant toute la durée du Contrat de Stationnement. ProxyStock se réserve le droit de demander une preuve de cette couverture à tout moment.
15.6 Le stationnement est soumis aux conditions générales du site ProxyStock, en ce compris les règles de sécurité, d’accès, et d’horaire lorsque celles-ci sont applicables.
15.7 La location d’un Emplacement de Parking est conditionnée au paiement préalable par le Client d’une caution équivalente à un mois de loyer de l’Emplacement de Parking concerné.
Cette caution est destinée à garantir le respect des obligations du Client (notamment en matière de stationnement régulier, d’entretien de l’Emplacement, d’absence de pollution ou de dégradation).
ProxyStock pourra prélever tout ou partie de cette caution pour couvrir les frais de remise en état, de nettoyage ou de gestion d’un abandon de véhicule, sans préjudice d’une demande complémentaire si les dommages excèdent la valeur de la caution.
Le montant de la caution devra, le cas échéant, être reconstitué par le Client dans les 7 jours suivant notification par ProxyStock.
15.8 En cas de non-respect manifeste des conditions de stationnement (absence de plaque, véhicule en panne, fuite importante), ProxyStock se réserve le droit d’enlever ou faire enlever le véhicule immédiatement, sans préavis, aux frais et risques du Client.
Article 16. Avis, changement d’adresse
16.1 A compter de la prise d’effet du Contrat de Stockage, ProxyStock choisira de communiquer avec le Client soit par voie postale (à l’adresse mentionnée au Contrat de Stockage), soit par courriel, soit par toute autre voie électronique (aux adresses électroniques spécifiées par le Client).
16.2 Le Client devra informer ProxyStock par écrit de tout changement d’adresse postale ou électronique, ou de téléphone, et ce, avant la prise d’effet de ce changement.
Le Client est tenu de maintenir à jour, via l’Application Mobile ou son espace client, toutes ses coordonnées (adresse, téléphone, e-mail, méthode de paiement). Toute conséquence liée à des données obsolètes sera de sa seule responsabilité.
16.3 Le Client peut également contacter ProxyStock par le biais d’un courriel adressé à l’adresse hello@proxystock.be . 
Article 17. Traitement TVA
17.1 Le Contrat de Stockage est soumis à la TVA. En cas de Client Particulier, tous les prix qui lui sont communiqués s'entendent TVA incluse (ainsi que tous les frais annexes).
17.2 Si les Parties sont tenues d’opter, conformément à l’article 44, §3, 2°, d) du code TVA belge, pour la soumission du Contrat de Stockage à la TVA, les Parties conviennent qu’en signant le Contrat de Stockage, elles optent expressément pour la soumission du Contrat de Stockage à la TVA.
Article 18. Données personnelles
18.1 Les données à caractère personnel du client sont traitées par ProxyStock en tant que responsable du traitement conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et aux règles définies dans la Charte ProxyStock sur la protection des données (disponible en ligne sur le site web de ProxyStock). Cette politique précise les finalités du traitement des données à caractère personnel par ProxyStock, les droits du client en ce qui concerne ses données à caractère personnel et d’autres points importants relatifs à la manière dont ProxyStock traite les données à caractère personnel.
18.2 Les données du client sont conservées dans les fichiers de ProxyStock et demeurent la propriété unique et exclusive de ProxyStock, sans préjudice de la législation en vigueur en matière de protection des données.
Article 19. Loi applicable et tribunaux compétents
19.1 Pour tous litiges, les parties font attribution de juridiction au tribunal compétent du lieu de situation de l’Unité de Stockage, sans préjudice du droit de ProxyStock de saisir toute autre juridiction compétente conformément à la loi. Dans le cas de Clients Particuliers : (a) le Client a le droit de porter tout litige devant la juridiction où il est domicilié ou devant celle où ProxyStock est établi ; (b) ProxyStock ne peut intenter une action contre le Client que devant les tribunaux de la juridiction où le Client est domicilié.
19.2 Le droit applicable au présent Contrat de Stockage est le droit belge en vigueur dans le lieu où est située l’Unité de Stockage. 
Article 20. Général
20.1 Si ProxyStock estime qu'un Client a conclu le présent Contrat de Stockage en tant que Client Particulier mais qu’il utilise l'Unité de Stockage aux fins de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ProxyStock se réserve le droit de ne pas appliquer les règles spécifiques applicables aux Clients Particuliers en vertu des présentes Conditions générales.
20.2 Si une clause du présent Contrat de Stockage devenait nulle et non avenue, ou sujette à annulation, les autres clauses du Contrat de Stockage demeureraient valables et applicables. Toute clause devenue nulle et non avenue serait remplacée par une nouvelle clause valable correspondant au mieux au sens initial voulu par les parties avant que cette clause ne devienne nulle.
20.3 Le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales du Contrat de Stockage, et accepte que ces conditions lui soient disponibles et consultables en ligne sur le site internet ProxyStock.
ProxyStock pourra modifier les présentes Conditions Générales, après en avoir informé le Client par courrier, courriel et/ou via le site internet de ProxyStock. Les conditions générales modifiées entreront en vigueur 30 jours après l’envoi du courrier ou courriel, ou après l’annonce au site internet. À défaut de mention contraire notifiée par écrit par le Client dans les 30 jours de son information, le Client sera réputé avoir accepté les conditions contractuelles modifiées. À défaut d’accord du Client sur les conditions générales modifiées, le Client pourra procéder à la résiliation du Contrat de Stockage à la date d’entrée en vigueur des modifications des conditions générales (en tenant compte cependant du préavis de minimum 15 jours).
20.3bis Mise à jour du ROI. ProxyStock peut modifier le ROI selon les mêmes modalités d’information et de préavis que celles prévues à l’article 20.3. Sauf objection écrite du Client dans les 30 jours, la version mise à jour du ROI s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée. En cas de modification substantielle défavorable au Client Particulier, celui-ci peut résilier le Contrat de Stockage à la date d’entrée en vigueur des modifications, moyennant le préavis prévu à l’article 4.
20.4 Lorsque le Contrat de Stockage est conclu par 2 clients ou plus, ceux-ci sont solidaires de la bonne exécution de l’ensemble des obligations contractuelles.
20.5 Le Client s’engage faire enregistrer le Contrat de Stockage. À défaut d’y procéder ou en cas de retard, il accepte que les amendes soient à sa charge.
20.6 Offres promotionnelles
ProxyStock se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles temporaires soumises à des conditions particulières (notamment en matière de durée minimale d’engagement, de tarifs réduits ou de services additionnels). Ces conditions spécifiques prévaudront sur les présentes Conditions Générales en cas de contradiction. À défaut d’acceptation explicite des conditions promotionnelles par le Client au moment de la souscription, seules les présentes Conditions Générales s’appliquent.